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A la Une

contrôle comptable du RMI

Illustration : La commission des finances du Sénat adopte la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du RMI

Lors de sa réunion du mercredi 7 mai 2008, la commission des finances du Sénat a adopté ses conclusions sur la proposition de loi de M. Michel Mercier (Rhône, UC-UDF) renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (RMI).

Ce texte aborde la question de la justification de la dépense adressée par les organismes chargés de payer le RMI aux conseils régionaux.

M. Auguste Cazalet (Pyrénées-Atlantiques, UMP), rapporteur, a indiqué que le renvoi en commission de la proposition de loi, décidé par le Sénat le 26 mars 2008, lui avait permis de mener des investigations complémentaires sur pièces et sur place et, notamment, de se rendre dans trois départements.

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Événement

Grand Paris: le dossier spécial du carrefourlocal

Illustration : Grand Paris: le dossier spécial du carrefourlocal

L’Observatoire de la décentralisation du Sénat, présidé par M. Jean Puech (UMP, Aveyron), a confié à M. Philippe Dallier, Sénateur (Rat. UMP) de Seine-Saint-Denis, un rapport sur l’avenir institutionnel du Grand Paris. Les conclusions de ce rapport ont été adoptées par l’Observatoire le 8 avril 2008.

L’objectif du rapport est triple :

- dresser un état des lieux de la gouvernance de l’Île-de-France en recensant les difficultés pour chacune des politiques publiques et, notamment, les transports, le logement, le développement économique et la sécurité qui constituent les enjeux les plus immédiats ;

- présenter l’ensemble des scénarios envisageables pour l’avenir de l’agglomération, « sans exclusive ni tabou » afin de permettre un choix objectif ;

- recommander un scénario assorti de propositions à la hauteur de l’ambition que s’est assignée le Président de la République lors de son discours de Roissy du 26 juin 2007.

L'intégralité du rapport Grand Paris

Le blog de Philippe Dallier

La lettre hebdomadaire suit le débat :

Rapport d’information de M. Philippe Dallier sur le grand Paris (Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 324 du 14 avril 2008)

Déplacement à Londres de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation pour étudier le « Grand Londres » (Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 318 du 4 février 2008)

Philippe Dallier ouvre un blog consacré au Grand Paris (Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 311 du 10 décembre 2007)

L'Observatoire sénatorial de la décentralisation se saisit de l’avenir institutionnel du Grand Paris (Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 302 du 1er octobre 2007)

 

Étude du Sénat sur le statut des capitales

 

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Questions écrites

Pratique du compostage individuel de déchets, QE n° 15316 de M.Richard Mallié, député

Recrutement et d'embauche des salariés contractuels au sein des collectivités territoriales, QE n° 18982 de M. Eric Ciotti, député

Les collaborateurs de cabinet des exécutifs , QE n° 20211 de M. Manuel Valls, député

 

 

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