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La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État

Illustration : La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État

Lors du conseil des ministres du mercredi 17 décembre 2008, M. François Fillon, Premier ministre, a présenté une communication sur la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État.

Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Le volet départemental de la réforme a fait l’objet d’une concertation interministérielle sous l’égide du Premier ministre et d’une concertation locale sous la conduite des préfets de région. Plus de 3 000 réunions ont été organisées pour partager les diagnostics, identifier les enjeux et construire des propositions d’organisation, notamment départementale. Sur la base des propositions des préfets, l’organisation départementale, aujourd’hui définie, entre à présent dans la phase de mise en œuvre opérationnelle.

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Événement

Mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Illustration : Mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Représentant constitutionnel des collectivités territoriales, le Sénat a mis en place le 15 octobre 2008, une mission temporaire d'analyse et de réflexion chargée de faire des propositions sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

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Au Journal officiel

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (JO du 31 décembre 2008)

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (JO du 28 décembre 2008)

LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (JO du 20 décembre 2008)

Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (JO du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics (JO du 20 décembre 2008)

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics (JO du 20 décembre 2008)